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Le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.)

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Le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.)

Le S.P.J. est un service public organisé dans chaque arrondissement judiciaire par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Il met en oeuvre les mesures prises par le Tribunal de la Jeunesse. Il est dirigé par un Directeur de l'aide à la jeunesse qui est aidé dans ses missions par :

• une section administrative;
• une section sociale composée de délégués de l'aide à la jeunesse.

Le public

• Tout jeune en danger pour qui le Tribunal de la Jeunesse a dû intervenir pour imposer une aide (art. 38), aucune mesure d'aide pour faire cesser cet état n'ayant pu faire l'objet d'un accord préalable au S.A.J..
• Tout jeune ayant commis un fait qualifié infraction et pour lequel le Tribunal de la Jeunesse a décidé d'une mesure (art. 36,4° de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse).

Les missions du Directeur de l'aide à la jeunesse...

Elles consistent en la mise en oeuvre concrète des mesures d'aide imposées par le Tribunal de la Jeunesse. C'est le Directeur qui fixe les modalités de la mesure imposée. Pour ce faire, les principaux intéressés sont associés au programme d'aide.

Le Directeur doit motiver par écrit ses décisions pour lesquelles il est possible, à tout moment, de demander une modification dans l'unique intérêt du jeune.

Il est possible que la situation d'un jeune en danger retourne au S.A.J., via une homologation obligatoire du Tribunal de la Jeunesse, si le Directeur trouve, en accord avec les intéressés, une autre mesure que celle prévue par le jugement. Le Directeur peut proposer de fermer le dossier s'il estime qu'une mesure d'aide n'est plus nécessaire.

... et de son service social

Les délégués du service social aident le Directeur dans la réalisation de ses missions.
Dans le cadre du décret de l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991, leurs mandats consistent à éclairer le Directeur par des investigations sociales (définition du problème, ressources des intéressés, du réseau social local et propositions d'aide), à accompagner les intéressés tout au long de la mesure contraignante et à évaluer si les mesures d'aide restent adéquates et nécessaires.

Dans le cadre de la loi de protection de la jeunesse du 8 avril 1965, ils effectuent également des missions d'investigation, d'étude sociale et de surveillance à l'égard des jeunes ayant commis des faits qualifiés infractions.

Les délégués contrôlent le respect de l'application des décisions judiciaires et peuvent proposer un accompagnement social aux jeunes ainsi qu'à leurs familles.

Le service social est également tenu d'effectuer des études sociales dans le cadre des procédures en déchéance de l'autorité parentale ou en réintégration de celle-ci (art. 32 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse).

Coordonnées du SPJ de Namur

Coordonnées des autres SPJ

Rue Van Opré 89
5100 Jambes

Tél : 081 32 84 11
Fax : 081 30 34 69
E-mail : spj.namur@cfwb.be
Adresse internet : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be

Jours et heures d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Jours/Heures de permanence (uniquement téléphonique)
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Couverture géographique
Arrondissement judiciaire de Namur.

Composition de l’équipe

Responsable
Catherine VANDER PUTTEN, Directrice de l'aide à la jeunesse.
Fabrice ROLAND, Directeur adjoint de l'aide à la jeunesse.

Secrétariat
Véronique DELFOSSE
Patricia BURTON
Delphine JOIRET
Carine LAHAYE
Nadia LEJEUNE
Béatrice VALENTIN

Service social
Suzanne MOYEN, déléguée en chef.
Catherine AUBRY
Donatienne BOUCQUEY
Stéphanie CALOZET
Anne-Catherine GOFFE
Emmanuel HAUBURSIN
Jean-Luc LAMBERT
Marie-Astrid LAVAL
Patricia LOUPE
Paulette WILMOTTE

Personnes référentes en fonction de la problématique rencontrée
Chaque délégué, dans son travail individuel de suivi du jeune dont il a le dossier en charge.

Selon la complexité de la situation, partenariat entre le délégué et la déléguée en chef.