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Assistance aux victimes
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En Wallonie, le dispositif d'assistance aux victimes s'appuie sur trois catégories de services qui développent des actions spécifiques et complémentaires : les services d'assistance policière aux victimes, l'aide aux victimes et l'accueil des victimes au sein des parquets.
Les services d'assistance policière aux victimes sont organisés au sein de chaque zone de police locale.
Leur existence ne décharge cependant aucun fonctionnaire de police de sa tâche légale d'assistance aux victimes. En d'autres termes, le fonctionnaire de police ne pourra renvoyer systématiquement les victimes d'une infraction pénale au service d'assistance policière aux victimes.
L'intervention de ce service est justifiée lorsque le fonctionnaire de police ne peut assister la victime à lui seul et de façon optimale, par exemple dans des situations de crise émotionnelle ou de victimisation très graves.
Le service pourra également s'occuper de certains aspects plus pratiques (assistance matérielle...) et orientera les victimes qui ont besoin d'une aide psycho-sociale vers les services d'aide aux victimes agréés.
L'aide aux victimes est assurée par les services d'aide sociale aux justiciables qui sont agréés par la Région wallonne pour assurer l'aide sociale non seulement aux victimes mais également aux inculpés, condamnés, ex-détenus ainsi qu'à leurs proches.
En ce qui concerne les victimes, les services d'aide sociale aux justiciables ont notamment pour missions particulières :
- d'assurer une permanence spécifique d'aide aux victimes, dans des locaux appropriés ;
- de contacter, dès que possible, les victimes qui ont autorisé les services de police à communiquer leurs coordonnées ;
- d'accompagner les victimes qui sollicitent une aide, tout au long de leurs démarches, pour faire face aux conséquences de la victimisation, en ce compris la victimisation secondaire, et, si possible, les aider à en obtenir réparation ;
- de fournir des informations permettant d'orienter la victime dans ses relations avec la police, le pouvoir judiciaire et les sociétés d'assurances, ainsi que de bénéficier de l'aide de l'État aux victimes d'actes intentionnels de violence ;
- d'apporter une aide psychologique centrée sur les conséquences directes ou indirectes de la victimisation et l'assimilation du bouleversement causé par l'événement subi ;
- de faciliter l'accès des victimes qui le nécessitent aux services d'aide aux personnes et, le cas échéant, aux services de soins médico-psychiatriques ;
- de sensibiliser le public et les services concernés aux droits et aux besoins spécifiques des victimes.
Outre leur fonction de sensibilisation des membres du personnel et des collaborateurs des parquets et tribunaux à la situation et aux besoins des victimes, les services d'accueil des victimes au sein des parquets proposent aux préjudiciés information et assistance au cours de différentes étapes de la procédure judiciaire.
Ils orientent également les intéressés vers les services compétents si cela s'avère nécessaire.
Cadre légal
Directive ministérielle du 15 septembre 1997 relative à l'accueil des victimes au sein des parquets et des tribunaux.
Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes.
Décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables.
Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables.