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Écoles

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L'école a pour objectifs généraux de promouvoir la confiance et le développement de l'élève, de lui permettre de prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle de la société, de le préparer à être un citoyen responsable et d'assurer à chacun des chances égales d'émancipation sociale.

Pour atteindre ces objectifs, l'institution scolaire s'est entourée d'une série d'acteurs, services, organes décisionnels... dont les actions sont régies par une législation relativement dense (voir le site internet www.agers.cfwb.be).

Le téléphone vert de la Communauté française (0800 20000) est également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant plus particulièrement l'enseignement obligatoire.

Association de parents

Chaque école peut organiser en son sein une association de parents.

Les associations de parents ont entre autres pour objectif d'être attentives à ce que soit respecté le projet scolaire. Elles sont également très présentes dans l'organisation d'activités (fancy-fair...) permettant notamment de constituer une caisse qui pourra couvrir en partie des frais divers (aide financière pour l'organisation des classes de neige...).

Pour entrer en contact avec les parents qui en font partie, le plus simple est de s'adresser directement à la direction de l'établissement.

Les associations de parents sont regroupées en deux grandes fédérations :

La Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement Officiel (F.A.P.E.O.)
Rue de l'Autonomie, 22
1070 Anderlecht
Tél. : 02 527 25 75
Fax : 02 527 25 70
www.fapeo.be

L'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique (U.F.A.P.E.C.)
Rue Belliard 23 A
1040 Bruxelles
Tél. : 02 230 75 25
Fax : 02 230 23 92
www.ufapec.be

Ces fédérations poursuivent divers objectifs plus globaux comme la coordination entre parents, élèves, C.P.M.S. et Pouvoirs Organisateurs, la sensibilisation et l'information des parents et élèves, la défense de leurs intérêts ainsi qu'une représentation auprès des instances officielles.

Caisse sociale

Depuis quelques années maintenant, chaque établissement scolaire doit posséder une caisse sociale.

Celle-ci permet d'aider les parents qui en ont besoin à couvrir certains frais occasionnels liés à la fréquentation scolaire. Pour en bénéficier, il suffit de s'adresser à la direction de l'établissement.

Pouvoir Organisateur

Il existe trois réseaux d'enseignement : le réseau de la Communauté française, le réseau officiel subventionné et le réseau libre subventionné.

Dans le premier réseau, l'enseignement est organisé et financé par la Communauté française. Ce sont les Ministres ayant en charge cet enseignement particulier qui assurent la présidence du Pouvoir Organisateur (P.O.).

Dans les deux autres réseaux, l'enseignement est subventionné par la Communauté française mais ce n'est pas elle qui l'organise. Le P.O. est autre : un pouvoir public si l'établissement scolaire dépend de l'officiel (le P.O. sera communal, provincial ou la Commission communautaire française (Cocof) pour Bruxelles), une A.S.B.L., un diocèse... s'il dépend du réseau libre.

Le P.O. est l'autorité de l'établissement. Il doit notamment être contacté en cas de recours contre les décisions disciplinaires graves telles que, par exemple, les renvois.

Inspection scolaire

L'obligation de l'inscription scolaire relève du service des inspecteurs cantonaux. Le contrôle de la régularité de la fréquentation scolaire est par contre laissé au chef d'établissement. Les inspecteurs sont compétents pour prendre toutes décisions concernant un changement d'école en cours d'année.

Leurs zones d'intervention ont été délimitées avant la création de la Communauté française et ne correspondent donc plus en rien à l'organisation actuelle des zones d'enseignement et des arrondissements.

Aussi, pour connaître l'inspecteur cantonal compétent, nous vous renvoyons au téléphone vert de la Communauté française (0800 20000).

Commissions zonales d'inscription, Organes de représentation et de coordination et Commissions décentralisées

Ces services se déclinent sous une dénomination différente en fonction du réseau d'enseignement qu'ils desservent. Ils peuvent être consultés par les parents éprouvant des difficultés dans leur démarche de recherche d'un établissement scolaire après un renvoi définitif (ils peuvent également intervenir dans les cas d'insciption tardive ou d'autres difficultés liées à l'inscription). Ces services ont alors 20 jours ouvrables pour retrouver un établissement scolaire dans le même réseau.

Ils n'ont aucun pouvoir d'injonction vis-à-vis des parents: en cas de refus de ces derniers d'inscrire leur enfant dans l'établissement qui leur a été proposé, le dossier est renvoyé à la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française qui désigne alors un établissemnt où inscrire le jeune.

Ces services peuvent également demander qu'une prise en charge soit effectuée par le Service de Médiation Scolaire en Wallonie (voir rubrique “Médiation scolaire”).

Commission zonale d'inscription
(Enseignement de la Communauté française en province de Namur)

Madame Anne SEVRIN
Chaussée de Nivelles, 204
5020 Namur
Tél. : 081 73 29 17
Fax : 081 74 50 51

Organes de représentation et de coordination (Enseignement officiel subventionné)

Pour les écoles fondamentales ordinaires ou spéciales et les écoles secondaires spécialisées :

Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.)

Avenue des Gaulois, 32
1040 Bruxelles
Tél. : 02 736 89 74
Fax : 02 733 76 20

Pour les écoles secondaires ordinaires :

Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (C.P.E.O.N.S.)

Madame Nicky De Mayer
Rue des Minimes, 87/89
1000 Bruxelles
Tél. : 02 504 09 10
Fax : 02 504 09 38

Commissions décentralisées (Enseignement libre subventionné)

Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (Se.G.E.C.)

Avenue Mounier, 100
1200 Bruxelles
Tél. : 02 256 70 11
Fax : 02 256 70 12

Pour les provinces de Namur et de Luxembourg:

Monsieur Philippe MOTTEQUIN
Rue de l'Evêché, 5
5000 Namur
Tél. : 081 25 03 73
Fax : 081 25 03 69

Ministres


Comme précisé supra, les Ministres qui ont en charge l'enseignement en Communauté française président les P.O. des établissements scolaires dépendant du réseau de la Communauté française.

Leurs coordonnées peuvent être obtenues auprès de la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française (02 210 55 94).