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Organismes de lutte contre les discriminations

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Si les discriminations à caractère raciste font déjà l'objet d'une protection pénale depuis plus de vingt ans, ce n'était pas, jusqu'il y a peu, le cas des autres formes de discriminations telles que l'orientation sexuelle, l'âge, la religion...

Ainsi, depuis février 2003, de nouvelles dispositions pénales et civiles viennent combler ce vide juridique tout en complétant les dispositions “antiracistes” déjà en vigueur.

Le législateur distingue aujourd'hui deux types de discriminations punissables : les discriminations directes et les discriminations indirectes.

Il y a discrimination directe si une différence de traitement qui manque de justification objective et raisonnable est directement fondée sur le sexe, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, une prétendue race, un handicap ou une caractéristique physique.

Il y a discrimination indirecte lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre a, en tant que tel, un résultat dommageable pour des personnes auxquelles s'applique un des motifs de discrimination visés supra, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne repose sur une justification objective et raisonnable.

Cadre légal

Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.