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Services d'accueil spécialisé (de la petite enfance)

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Les services d'accueil spécialisé de la petite enfance ont pour objectif d'offrir une prise en charge temporaire aux enfants en vue de favoriser leur réinsertion dans leur milieu de vie. Ces services sont les établissements anciennement dénommés centres d'accueil et pouponnières.

Ces services ont pour missions d'organiser l'hébergement d'enfants dans un cadre collectif et résidentiel, l'accompagnement et l'encadrement d'enfants au sein de leur milieu de vie, à la suite d'un hébergement.

Chaque service élabore un projet et offre un environnement et un encadrement social et médical adaptés aux besoins et à l'âge de l'enfant.

La prise en charge d'un enfant par un service est limitée à douze mois (sauf dérogations). Elle est de type privé (dans ce cas, la prise en charge est subsidiée par l'O.N.E.) ou relève des instances de l'aide à la jeunesse.

Cadre légal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

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