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Absences non justifiées

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Il importe de prendre au sérieux les absences injustifiées d'un élève et ce, dès leur émergence.

Les raisons qui “expliquent” ces absences peuvent être multiples et se retrouvent dans une bonne partie des autres situations types proposées dans cette partie (manque de motivation, problèmes financiers, mauvaise orientation, conflit au sein de l'école...).

Il s’agit d’être vigilant car cette situation peut être le symptôme de situations plus problématiques.

Il est primordial de mobiliser la responsabilité des parents dans ces absences.

Il faut ensuite interpeller le C.P.M.S. qui est le lieu adéquat pour effectuer un suivi de la situation.

Si les absences se prolongent, il est intéressant de pouvoir proposer au jeune les services d'une A.M.O. qui pourra l'aider en dehors de l'établissement scolaire. De même, il est toujours loisible pour l'école de réserver un lieu neutre en son sein où des rencontres entre l'élève et un service extérieur peuvent avoir lieu (A.M.O., planning familial...).

Après 30 demi-jours d'absence injustifiée, l'école est légalement tenue de prévenir la Direction générale de l'enseignement obligatoire.

D’un point de vue légal

Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant un période de douze années commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l'âge de six ans et se terminant à la fin de l'année scolaire, dans l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans (...).

(Art.1 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire).

Sauf le cas d'enseignement à domicile, les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l'obligation scolaire, sont tenues de veiller à ce que, pendant la durée de l'obligation scolaire, celui-ci soit inscrit comme élève d'une école ou d'un établissement de formation et fréquente régulièrement cette école ou cet établissement.

(Art.3 §1 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire).

(...) chaque fois qu'il l'estime utile, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du pesonnel auxiliaire d'éducation, un médiateur, ou sollicite le directeur du centre PMS afin qu'un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission. Le délégué du chef d'établissement établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement (...).

(Art. 92, d) al.3 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre).

Dans l'enseignement secondaire, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire qui compte au cours d'une même année scolaire plus de 30 demi-journées d'absence injustifiée est signalé par le chef d'établissement ou le Pouvoir Organisateur à la Direction générale de l'enseignement obligatoire (...).

(Art. 92 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Voir aussi art. 85 et 93).

Sont considérées comme justifiées les absences motivées par l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou attestation délivrée par un centre hospitalier.

(Art.4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire).

(...) l'inspecteur cantonal ou l'inspecteur cantonal cantonal adjoint peut aussi signaler au Conseiller de l'aide à la jeunesse l'élève mineur fréquentant l'enseignement fondamental qui compte plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée.

(Art. 10 §3 de la loi sur l'enseignement primaire, coordonnée le 20 août 1957)