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Inscription tardive
Accueil > Situations types > Décrochages scolaires > Inscription tardive
Une inscription scolaire doit être prise au plus tard le 1er septembre ou le 15 du même mois en cas de seconde session.
Au-delà du 30 septembre, l'absence d'inscription risque de pénaliser la valeur légale de cette nouvelle année. Il y aura donc lieu d'envisager les possibilités de dérogations.
A titre informatif, un changement d'orientation au cours de l'année scolaire peut être autorisé moyennant certaines conditions bien spécifiques à l'enseignement dont l'enfant relève.
Les différents services/organes repris ci-dessous peuvent vous fournir de plus amples renseignements et vous aider dans les démarches à suivre avec les parents.
A qui s'adresser ?
D’un point de vue légal
(...) il existe la possibilité d'une demande de dérogation qui est à introduire par le jeune et ses parents ou par un établissement scolaire auprès de la Direction Générale de l'enseignement obligatoire. En attente de cette dérogation, le jeune peut être inscrit provisoirement. Si le jeune a été inscrit dans le courant du mois de septembre, il ne doit pas demander de dérogation. De plus, en cas de changement de domicile ou de résidence, un P.O. peut après le 30 septembre accepter l'inscription d'un jeune.
(Art. 79, al.2, 80 §2 et 88 §2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre).