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Coups, blessures, violences portés à l'enfant dans le cadre de la famille

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Ce sont les situations de maltraitance directe : l'enfant subit régulièrement des coups et ce, par un de ses parents, frères, soeurs, oncles, tantes, beaux-parents...

Nous vous proposons ci-après des services qui peuvent établir un diagnostic et d'autres qui se situent dans le registre de l'aide.

Rappelons également que la police peut être sollicitée pour un dépôt de plainte et que, dans ce cadre-là, les services portant assistance aux victimes peuvent apporter un soutien utile.

D’un point de vue légal

Tout enfant a droit à être protégé contre toutes formes de mauvais traitements, de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligences perpétrés par ses parents ou par toute autre personne à qui il est confié (...).

(Art. 19 de la Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989).

Lorsqu'il a connaissance de mauvais traitements, de privations ou de négligences dont est victime un enfant ou lorsqu'il en suspecte l'existence, le Conseiller de l'aide à la jeunesse peut demander l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire (...).

(Art. 36 §3 du décret de l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991).

Compte tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance (...) ou à son milieu familial de vie. Cette aide vise à prévenir ou à mettre fin à la maltraitance.

(Art. 3 §1er du décret relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance du 12 mai 2004)    

Si un médecin soupçonne qu’un enfant est maltraité, est abusé sexuellement ou subit des effets graves d’une négligence, il doit opter pour une approche pluridisciplinaire de la situation, par exemple en faisant appel à une structure conçue spécifiquement pour gérer cette problématique 5 (...) Lorsqu’un médecin constate qu’un enfant est en danger grave, il doit sans délai prendre les mesures nécessaires pour le protéger. (...) Si ce danger est imminent et s’il n’y a pas d’autre moyen pour protéger l’enfant, le médecin peut communiquer ses constatations au procureur du Roi. (...) Les parents ou le tuteur de l’enfant seront informés des constatations du médecin et des initiatives que celui-ci compte prendre sauf si cette information peut nuire à l’intérêt de l’enfant. (...) Avant de prendre toute initiative, le médecin doit en parler au préalable avec l’enfant dans la mesure où les capacités de discernement de celui-ci le permettent

(Art. 61 du code de déontologie médicale de 1978, modifié le 16/11/2002 organisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins)