Signaler une erreur

loading gif

Merci d'avoir signaler cette erreur. Nous modifierons cette information dans les plus brefs délais.

Maisons médicales

Accueil > Services de 1ère ligne > Maisons médicales

Les maisons médicales ou associations de santé intégrée assurent des soins médicaux primaires complétés par l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire (kinésithérapeute, infirmier, psychologue, diététicienne, assistante sociale...).

La situation du patient est prise en compte dans sa globalité et dans ses différents aspects. L'accent est mis également sur la prévention et la protection de la santé.

Les maisons médicales fonctionnent selon deux systèmes:

  • soit au forfait : dans le cadre d'un contrat signé entre le patient, sa mutuelle et la maison médicale, la mutuelle paie directement à la maison médicale, tous les mois et par personne abonnée en ordre de mutuelle, une somme fixe (le forfait) dont le montant est calculé selon le tarif I.N.A.M.I. ;
  • soit à l'acte : le patient paie le montant de la consultation selon les tarifs établis par la convention médicomutualiste. Il se fait ensuite rembourser par sa mutuelle.

Cadre légal

Décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, modifié par le décret du 24 novembre 1994.
Arrêté du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations.