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Abus sexuels sur le mineur

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Il est primordial de ne pas rester seul face au dévoilement d'un enfant vivant une situation d'abus.

S'il est venu vers vous, c'est qu'il vous accorde sa confiance, il s'agira de ne pas la trahir tout en lui expliquant que, pour l'aider, vous devez en parler aux services compétents. Ce qui doit vous guider est avant tout le souci de protection de l'enfant.

Il y a deux possibilités d’intervention qui peuvent être mises en route parallèlement et dans un même temps : la voie juridique (qui débute par une plainte aux services de police), et la voie de l'aide. Faire part de vos inquiétudes et démarches aux parents est important, mais doit toujours s'effectuer dans un souci de protection de l'enfant.

Dans ces situations très délicates, il est nécessaire de s'adresser à des services spécialisés.

Pour information, un constat médical de viol doit s'effectuer dans un maximum de 36 heures pour avoir valeur légale.

D’un point de vue légal

Toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l'intérêt supérieur de celui-ci.

Tout enfant a droit à être protégé contre les mauvais traitements, les brutalités physiques ou mentales, l'abandon ou les négligences, l'exploitation, y compris la violence sexuelle, perpétrés par ses parents ou toute autre personne à qui il est confié (...).

Tout enfant a droit à être protégé contre la violence et l'exploitation sexuelle, y compris la prostitution et la participation à toute production pornographique (...).

(Art. 3, art. 19 et art. 34 de la Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989).

(...) tout intervenant confronté à une situation de maltraitance ou à risques peut interpeller l’une des instances ou services spécifiques suivants aux fins de se faire accompagner, orienter ou relayer dans la prise en charge : le centre psycho-médico-social, le service de promotion de la santé à l’école, l’équipe “SOS-Enfants”, le conseiller ou tout autre intervenant compétent spécialisé. (...) le relais dans la prise en charge doit être porté à la connaissance de l’enfant, de sa famille et de son milieu familial de vie.

(Art. 3 §2 du décret relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance du 12 mai 2004)

Si un médecin soupçonne qu’un enfant est maltraité, est abusé sexuellement ou subit des effets graves d’une négligence, il doit opter pour une approche pluridisciplinaire de la situation, par exemple en faisant appel à une structure conçue spécifiquement pour gérer cette problématique. (...) Lorsqu’un médecin constate qu’un enfant est en danger grave, il doit sans délai prendre les mesures nécessaires pour le protéger. (...) Si ce danger est imminent et s’il n’y a pas d’autre moyen pour protéger l’enfant, le médecin peut communiquer ses constatations au procureur du Roi. (...) Les parents ou le tuteur de l’enfant seront informés des constatations du médecin et des initiatives que celui-ci compte prendre sauf si cette information peut nuire à l’intérêt de l’enfant. (...) Avant de prendre toute initiative, le médecin doit en parler au préalable avec l’enfant dans la mesure où les capacités de discernement de celui-ci le permettent.

( Art.61 du code de déontologie médicale de 1978, modifié le 16/11/2002 organisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins)